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moment sans préavis. En pareil cas, Desjardins peut publier les
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1. Utilisateurs de pays
autres que le Canada
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que le Canada doivent se conformer aux Modalités et conditions du
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2. Confidentialité
Comme la sécurité et la
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conséquent, Fiducie Desjardins ne peut être tenue responsable de
tout incident, quelle qu'en soit la nature, susceptible de se
produire suite à une transmission de renseignements ou à une
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3. Description des
services
Fiducie Desjardins fournit
actuellement aux utilisateurs une vaste sélection de produits et de
services disponibles par l'intermédiaire de son réseau de services
(collectivement désigné comme le « Service » ci-après).
Sauf indication contraire,
toute nouvelle fonctionnalité qui rehausse ou s'ajoute à un ou
plusieurs services existants, ou à tout nouveau service lancé par
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d'utilisation en vigueur pour ce site.
4. Restrictions relatives
à l'utilisation du contenu
Il est interdit de reproduire,
par quelque moyen que ce soit, les renseignements, les données, le
texte et autres éléments de contenu (collectivement désigné comme
le « Contenu » ci-après) inclut dans le Service.
En particulier, il est interdit de :
a) modifier les en-têtes ou
d’une quelconque façon le contenu transmis par l'intermédiaire du
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b) télécharger, afficher,
envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible d'une
quelconque façon tout contenu qui renferme un virus informatique ou
autre code informatique, fichier ou programme conçu pour
interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement ou les
fonctionnalités, notamment, mais sans s'y limiter, de tout
logiciel, application ou matériel de télécommunication;
c) s'ingérer, perturber ou
utiliser abusivement le Service, les serveurs ou les réseaux
connectés au Service, ou refuser de se conformer aux exigences,
procédures, règles d'ordre général ou dispositions réglementaires
applicables aux réseaux connectés au Service;
d) vendre, revendre ou
utiliser commercialement, d’une quelconque façon, toute partie du
Service, toute utilisation du Service ou tout privilège d'accès
associé au Service.
5. Liens vers d'autres
sites Web
Le Service ou de tierces
parties peuvent fournir ou inclure des liens vers d'autres sites
Web ou d'autres sources sur Internet. Comme Fiducie Desjardins n'a
aucun contrôle sur ces sites et sources externes, Fiducie
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leur contenu, liens, publicités, produits, services ou autres
éléments de contenu disponibles sur de tels sites ou sources
externes ou par leur intermédiaire. En outre, Fiducie Desjardins ne
peut être tenue responsable de toute perte ou dommage, causé
effectivement ou prétendument par le Contenu, les produits et les
services offerts sur ces sites ou sources externes, ou découlant de
leur utilisation.
Par conséquent, il vous
incombe de faire preuve de jugement dans l'utilisation dudit
Contenu. De même, il vous incombe d'assumer tous les risques
inhérents, particulièrement lorsque vous comptez sur le caractère
d'actualité, l'utilité ou l'intégralité du contenu offert sur ou
par l'intermédiaire des sites ou sources accessibles par
l'intermédiaire du Service.
6. Renseignements
financiers provenant de sources variées
Le cours des titres de valeurs
mobilières, la valeur des parts de fonds d'investissement, les taux
de change, les taux d'intérêt et autres données financières
similaires affichées sur www.immigrantinvestor.com ne sont fournis
qu'à titre indicatif. Ces renseignements sont tirés d'une variété
de sources et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par
conséquent, Fiducie Desjardins, ses dirigeants, employés et agents
ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des conséquences
découlant de l'inexactitude de ces renseignements ou de tout
dommage encouru à la suite de l'utilisation de tels
renseignements.
7. Avis concernant les
questions d'ordre financier
Le Service vous est fourni à
titre informatif seulement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à
l’intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer
des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement.
Fiducie Desjardins ne peut être tenue responsable du Contenu ou de
l'exactitude de l’ensemble ou d’une partie des informations
transmises par l’intermédiaire du Service.
8. Fiducie Desjardins et
la propriété intellectuelle
Le Service et tout logiciel ou
application utilisé pour le Service (ci-après désigné les «
Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements
confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle
en vigueur ou toute autre loi.
Le Contenu et les
renseignements qui vous sont présentés dans le Service sont
protégés par le droit d'auteur, le droit sur les marques de
commerce et les brevets, et tout autre droit reconnu par les lois
en vigueur.
À moins d'autorisation expresse par Fiducie Desjardins, il donc
interdit :
a) de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou
créer des œuvres ou produits dérivés basés en tout ou en partie sur
le Service ou sur les Logiciels et Applications;
b) d’inverser la conception ou
l'assemblage ou d’une quelconque manière tenter de trouver le code
source (à l'exception des cas prévus par la Loi), vendre,
attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce
soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
c) de modifier d’une
quelconque manière les Logiciels et Applications ou d'utiliser des
versions modifiées des Logiciels et Applications, et chercher
notamment, mais sans se limiter, à obtenir un accès non autorisé au
Service;
d) d’accéder au Service par un
autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Fiducie
Desjardins à cet effet.
9. Garanties
a) Le Service vous est fourni
et est accessible en fonction de sa disponibilité. Fiducie
Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite,
incluant, mais sans se limiter, les garanties afférentes à la
qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à
la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses
utilisateurs;
b) En particulier, Desjardins
ne garantit pas que :
(i) le Service fonctionnera sans interruption ni
erreur, rapidement et de façon sécuritaire;
(ii) les résultats obtenus en utilisant le Service
seront exacts et fiables;
(iii) la qualité de tout produit, service, information
ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur
du
Service sera
conforme à vos attentes;
(iv) les défauts dans les Logiciels et les Applications,
s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
c) Vous serez seul responsable
de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de
données résultant d’un téléchargement de données ou de
documents;
d) Aucun conseil ou
renseignement, verbal ou écrit, obtenu de Fiducie Desjardins ou
lors de l'utilisation du Service, ne pourront créer de garanties
qui ne sont expressément prévues par les présentes Modalités et
conditions d'utilisation.
10. Limitation de
responsabilité
Dans la mesure permise par les
lois et réglementations en vigueur, Fiducie Desjardins ne peut en
aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect, incluant, mais sans se limiter à, les pertes de profits,
de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels,
et ce, même si Fiducie Desjardins a été informée de la possibilité
de tels dommages pouvant découler :
(a) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
Service;
(b) d’un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou suite
à la modification de votre transmission ou de votre banque de
données;
(c) de la conduite ou des actions d'une tierce partie lors de
l’utilisation du Service.
11. Marques déposées et
marques de commerce
Toutes les informations
figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur
le droit d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en
copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit
de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de
sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des
renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir
l’autorisation de Fiducie Desjardins ou encore d’en faire un usage
public sans en mentionner la source.
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de commerce (y compris certains noms, mots, titres, dessins,
illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont
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12. Divers
Les présentes Modalités et
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entre vous et Fiducie Desjardins pour l'utilisation du Service.
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et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous
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dans une convention distincte. Ces règles et directives sont
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13. Pare-feu
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